Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente conclus entre notre société et ses clients, sauf stipulation contraire spécialement prévue au contrat.

Toute commande passée à notre société pour une livraison en France métropolitaine incluant la Corse implique l’acceptation et l’application des présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions émanant du client et sur tous autres documents non acceptés expressément par nous. Les dispositions des contrats commerciaux conclus en application de l’article L 441-7 du code de commerce, s’appliqueront par priorité aux présentes conditions générales pour autant qu’elles aient été expressément acceptées par notre société et sous réserve des dispositions des éventuels avenants que nous établirons à ces accords.

Aucune tolérance sur l’application des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement. Nous nous réservons la faculté d’apporter toute modification aux présentes conditions générales de vente.

1. Les commandes doivent nous être adressées par e-mail ou télécopie. Toute commande adressée par téléphone devra être confirmée par télécopie pour être prise en compte, la date de commande étant alors celle de la confirmation.
2. Toute commande devra impérativement comporter la date de livraison souhaitée, l’unité de commande, ainsi que la référence, la dénomination, la marque et le cas échéant le GENCOD précis des produits. Une commande ne devra comporter qu’un seul lieu et date de livraison.
3. Nous nous réservons la possibilité de refuser ou modifier les commandes dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur réception. Les commandes de produits au prix tarif pourront être annulées ou modifiées par le client avant le troisième jour ouvré précédant la livraison prévue.
4. L’acceptation d’une commande peut être subordonnée à la constitution de garanties de la part du client. Nous nous réservons notamment le droit de fixer un en-cours maximum, d’exiger un cautionnement ou le paiement comptant à la livraison ou à la commande.
5. Le client est seul responsable des quantités commandées. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’un surstock, notamment sur entrepôt, et aucune reprise de produit ne pourra être envisagée sauf accord préalable.
6. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à nos produits et de suspendre ou arrêter toute gamme de nos produits, sans que le client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnisation.

1. La livraison et le transfert des risques s’effectuent soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des pièces à un expéditeur ou à un transporteur désigné par le client ou, à défaut de cette désignation, indiquée par nous, aux frais, risques et périls de l’acheteur, et en toute hypothèse, au plus tard dès que la marchandise quitte nos locaux.
2. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de modifier les paiements aux échéances convenues ou de réclamer des dommages et intérêts.
3. Sauf indication ou stipulation contraire, les délais de livraison à compter de la commande sont de 7 jours ouvrés.
4. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles. L’indisponibilité d’un produit, pour quelque raison que ce soit, ne peut ouvrir droit à aucune indemnisation.
5. Nos produits livrés sur palettes Europe 80 x 120 doivent faire l’objet d’un échange (nombre et qualité équivalents) à chaque livraison. En cas de non restitution ou de détérioration, elles seront facturées au client sur la base d’un coût de remplacement à neuf. Les palettes doivent être tenues à notre disposition, propres et en bon état et restent notre propriété.
6. Le client est responsable et assure à ses frais et risques le déchargement des produits, dans le respect de la loi de modernisation des Transports, après préparation du véhicule à cet effet par le chauffeur. Le client est seul responsable des éventuels dommages résultant de mauvaises manipulations lors du déchargement. Aucune facture liée au déchargement (prestation, prêt de matériel…) ne sera acceptée.

1. Le client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens et tests nécessaires pour déceler les éventuelles avaries, manquants, défauts de température ou autres vices apparents ou non conformité des produits livrés au bon de livraison et/ou à la commande.
2. Tous refus, réclamations ou réserves éventuels concernant la livraison des produits doivent, pour être pris en compte, être mentionnés lors de la livraison et en présence du transporteur sur le bon de livraison et sur le récépissé de livraison, dûment signés et tamponnés, et être adressés au transporteur et à notre société dans les 3 jours qui suivent la livraison (article L 133-3 du Code de Commerce)
3. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les avaries ou vices qui ne peuvent être raisonnablement décelés à la livraison, devront, pour être pris en compte par notre société, faire l’objet de réclamations dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la livraison, par fax et courrier recommandé avec AR à notre Société, et comporteront impérativement les indications suivantes : référence, objet et motifs de la réclamation. Il appartient au client, pour que sa réclamation soit prise en compte, de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou avaries déclarés et de nous laisser toute facilité pour procéder à leur constatation.
4. En cas de produit défectueux, avarié ou vicié, le client devra, à notre choix, soit tenir les produits concernés à notre disposition ou à celle de tout tiers désigné par nous, soit détruire les produits, soit nous les retourner. Les destructions et retours de produits doivent impérativement faire l’objet d’un accord préalable et écrit de notre part et seront effectués à nos frais. En cas de destruction de produits, le client devra nous retourner, dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de notre acceptation, le certificat de destruction comprenant le n° de lot, le cas échéant la DLUO et le GENCOD des produits concernés. Les retours de produits acceptés devront être réalisés dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de notre acceptation et selon les modalités que nous aurons définies.
5. En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de réclamer au client une indemnité forfaitaire correspondant au prix des produits indûment retournés et aux frais de gestion supportés par nous de ce fait. Seront considérés comme abusifs (i) les destructions et retours de produits consécutifs à un refus de livraison par un client ne pouvant justifier la réalité et l’imputation des anomalies formulées sur son bon de livraison (ii) les destructions et retours de produits non acceptés par nous préalablement et par écrit (iii) les destructions pour lesquelles le certificat de destruction et les indications précitées n’auront pas été transmis dans les délais ou les retours non effectués dans les délais et (iv) les retours de produits pour lesquels le client n’aura pas respecté le cas échéant la DLUO des produits et les obligations de gestion et de stockage. Les destructions et retours abusifs ne pourront ouvrir droit à remboursement ou remplacement des produits. Les produits retournés abusivement seront tenus à disposition du client pendant un délai maximum de 8 jours ouvrés, au terme duquel nous pourrons les détruire ou en disposer librement.
6. Les produits reconnus par nous comme défectueux, avariés, non-conformes ou viciés pourront, à notre choix, être remplacés ou faire l’objet d’un avoir du montant du prix d’achat des produits concernés.

1. Les prix applicables sont ceux mentionnés sur nos catalogues, prospectus et tarifs, en vigueur au jour de la livraison prévue. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sous réserve d’un préavis de quatre semaines et, sans préavis, en cas de force majeure ou d’évolution des coûts supportés par notre société ou nos fournisseurs ou encore de hausse exceptionnelle des matières premières.
2. Les promotions font l’objet d’un accord commercial. Le choix des références promues dépendra de nos disponibilités.
3. Il existe des tarifs catégoriels en fonction des catégories de clients

1. Sauf convention contraire expresse, les paiements s’effectuent soit à la commande, soit à 30 jours fin de mois.
2. Aucune contestation de nos factures ne pourra être acceptée au-delà du délai d’un mois suivant leur émission.
3. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
4. Tout retard de paiement entraînera, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités seront appliquées par jour de retard. Tous frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocats, d’huissiers et agences de recouvrement, seront mis à la charge du client pour un montant forfaitaire de 10 % du montant TTC impayé, sans préjudice des intérêts et pénalités de retard ainsi que des dommages et intérêts éventuels. Les paiements partiels sont réputés s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus anciennes. En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, nous nous réservons le droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés : i) de constater la résolution de plein droit du contrat de vente des produits facturés et, le cas échéant, de tous les autres contrats de vente, ii) d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes nous restant dues, iii) et/ou de suspendre l’exécution de toutes commandes ou livraisons en cours.
5. Les remises déduites sur facture ne sont consenties que sous la condition du paiement, à son échéance, de la facture sur laquelle elles figurent, et sont annulées en cas d’impayé ou retard de paiement même partiel. Les réductions différées et prestations de services facturées par les clients ne constituent pas un droit acquis par le client tant que leurs modalités d’acquisition ne sont pas remplies et sont subordonnées à l’encaissement de l’intégralité des factures y afférant.
6. Nous pourrons procéder à la compensation des sommes dues par le client, notamment les pénalités et/ou le montant des commandes impayées, avec toute somme que nous pourrions lui devoir. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, les factures non encore payées par le client deviendront immédiatement exigibles et leur montant pourra être immédiatement compensé avec toutes sommes dues par notre société au client.
7. Aucun paiement ne peut faire l’objet d’une compensation ou d’une réduction à l’initiative du client, notamment en cas d’allégation de retard de livraison ou de non-conformité des produits, sans notre accord préalable et écrit, et sans que nous ayons été en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué. Toute disposition contraire des conditions d’achats ou des accords annuels visés à l’article L 441-7 du code de commerce seront inapplicables. Toute compensation non-autorisée par notre société sera assimilée à un défaut de paiement.

1. NOUS NOUS RÉSERVONS LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS VENDUS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX DE VENTE, INTÉRÊTS, FRAIS ET ACCESSOIRES, LE PAIEMENT N’ETANT RÉPUTÉ EFFECTUÉ QU’A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX.
2. Les risques sont transférés au client dès la livraison des produits ou dès leur enlèvement en cas de transport à la charge du client. Le client est donc responsable de toute destruction ou détérioration des produits, ou de tout autre perte ou dommage du fait des produits, pouvant survenir notamment au cours du stockage, d’opérations de manutention ou de transport, notamment du camion au point de vente, ou de stockage du client. Le client s’engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire une police d’assurance destinée à couvrir tous dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits ou par ceux-ci dès leur livraison ou enlèvement. Le client s’engage également, sous sa responsabilité, à fournir les moyens nécessaires pour assurer la manutention des produits du camion du transporteur à son point de vente ou de stockage dans les conditions requises de conservation des produits.
3. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le client ne devra pas donner les produits en garantie. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les produits, le client devra nous en informer sans délai afin de nous permettre de préserver nos droits.
4. En cas de revente de nos produits, notre créance sera automatiquement reportée sur la créance du prix des produits revendus. Le client déclare nous céder dès à présent toutes créances qui naîtraient de la revente de produits impayés et s’engage, en tant que de besoin, à réitérer cette cession pour en valider l’opposabilité à première demande de notre part.
5. En cas de défaut de paiement d’une seule facture ou partie de facture à échéance, les produits devront, à notre demande, nous être immédiatement retournés aux frais et risques du client. Nous pourrons également récupérer les produits dans les locaux du client à ses frais et risques. Le client s’engage à nous laisser, ou laisser toute personne mandatée par nous, pénétrer dans ses locaux pour procéder à la récupération des produits.
6. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du client, les produits ou leur prix en cas de revente, pourront être revendiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires.
7. En cas de revendication des produits, nous nous réservons le droit de faire dresser un inventaire et/ou de mettre sous séquestre les produits impayés détenus par le client. Pour les besoins du présent article 7, les produits en stock seront réputés correspondre aux créances impayées.

1. Nos produits sont garantis conformes à la réglementation française. Nous excluons toute responsabilité en cas de revente ultérieure des produits à l’étranger.
2. Notre responsabilité est exclue pour tous défauts ou inexécutions ne résultant pas de notre fait et, notamment, pour tous défauts provenant des prestations sous la responsabilité du client dont transport, manutention ou stockage défectueux des produits et/ou non conformes à nos préconisations. A cet égard, il est rappelé que nos produits doivent être conservés, y compris pendant le transport et le stockage, dans un endroit sec et propre, à l’abri de toute contamination par d’autres produits, à une température comprise entre 10 et 25 °C au maximum, en évitant les variations brutales de température.
3. Les clients sont seuls responsables des conditions de revente des produits et, notamment, de la fixation et de la publicité des prix de revente.
4. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de traçabilité, notre responsabilité s’arrête à l’identification du point de livraison des produits. Le client a la responsabilité de l’identification de nos produits au sein de son circuit de distribution.
5. Notre responsabilité est limitée, à notre choix, au remplacement ou au remboursement des produits concernés et aux éventuels frais de retour ou de destruction desdits produits. Nous ne pouvons être tenus à l’indemnisation des dommages indirects et pertes d’exploitation. Cette limitation s’applique également à toute garantie de nos produits ou responsabilité du fait de nos produits, qu’elle résulte d’une réglementation française ou étrangère, en ce compris la responsabilité au titre de la garantie légale des vices cachés ou la responsabilité du fait des produits défectueux.
6. Aucune pénalité, pour quelque motif que ce soit, prédéterminée ou non, ne pourra nous être appliquée sans notre accord préalable et écrit, sans que nous ayons pu débattre de leur motivation de façon contradictoire avec le client, et ne pourra excéder le préjudice effectivement subi et démontré par le client.

1. Le client s’engage à respecter l’ensemble de nos droits de propriété intellectuelle et reconnaît qu’il n’est titulaire d’aucun droit sur ceux-ci. Il s’engage notamment à prendre toutes mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte à notre image et à celle de nos produits, notamment par une présentation dénigrante ou dévalorisante sur quelque support que ce soit. Le client s’engage à garantir une bonne utilisation, respectueuse, sans adjonction ni modification, des éléments graphiques, logos, visuels produits et tous autres éléments que nous pourrions lui confier pour des besoins promotionnels.
2. Le client s’engage à garder confidentielles les informations, notamment industrielles, intellectuelles ou financières, relatives à notre société et/ou à nos produits dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de nos relations contractuelles.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de manquement à nos obligations contractuelles résultant d’un événement constitutif de force majeure. Au-delà de sa définition légale la force majeure s’entend de tout événement échappant à notre contrôle tel que, notamment, incendie, inondation, tempête, tremblement de terre et autres catastrophes naturelles, guerre, émeute et révolution, grève, arrêt de travail ou autres mouvements sociaux au sein de notre personnel ou de celui de nos fournisseurs ou prestataires, occupation d’usine ou de locaux, décision administrative, fait du prince, interruption ou retard des moyens de transport ou impossibilité d’approvisionnement en produits ou matières premières, accident d’outillage ou bris de machine.

En cas d’impossibilité de respecter tout ou partie de nos obligations du fait d’un cas de force majeure, nous en informerons le client dans les meilleurs délais. Nous pourrons alors, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l’exécution ou retarder la livraison sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnisation à ce titre ou qu’il puisse annuler sa commande, sauf accord écrit et préalable de notre part. En cas de suspension de la commande, le client s’oblige à prendre toutes les dispositions nécessaires pour proroger, à ses frais, la validité de ses moyens de paiement pendant la durée de suspension et jusqu’à la livraison effective.

Les présentes conditions générales et les contrats conclus en application sont soumis à la loi française.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, INTERPRÉTATION, EXÉCUTION, RÉALISATION, CONSÉQUENCES ET SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL COMPÉTENT DE BLOIS, MÊME EN CAS DE REFERE, PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS EN CAS DE LITIGE AFFÉRENT A DES EFFETS DE COMMERCE OU ACCEPTATION DE RÈGLEMENT.