Conditions Générales de Vente

SAS LES DEMOIS'AILES — Coraline SALIOU

18 Rue de Cheverny — 41700 Contres, France

SIRET : 845 010 743 00019 — TVA : FR00 845010743

Email : bellesdemoisailes@gmail.com
Tél. : +33 (0)6 61 74 71 09

Les présentes CGV régissent les ventes de produits apicoles artisanaux (miels, produits à base de cire d'abeille, etc.) effectuées sur le site lesbellesdemoisailes.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sont des denrées alimentaires et/ou cosmétiques artisanales. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère naturel des produits, de légères variations de couleur, de texture ou de goût peuvent exister.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation.

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de fraude, avec remboursement intégral.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, CB). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du site.

Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés après validation du paiement. La livraison est assurée par [transporteur]. Tout colis endommagé doit faire l'objet d'une réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables (miels, produits apicoles alimentaires).

Pour les produits non alimentaires (bougies, cosmétiques), le retour s'effectue à l'adresse du vendeur, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.

• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation non conforme de ses produits. En cas d'allergie connue au miel ou aux produits de la ruche, consultez un médecin avant consommation.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de suivi de commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Voir la Politique de confidentialité.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du vendeur.